Cotisations sur les heures supplémentaires : ce qui change en 2019

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Cotisations sur les heures supplémentaires : ce qui change en 2019

Que ce soit en Europe ou en Afrique, l'environnement salarial se trouve être réglementé. Toutefois, cette réglementation n'est pas la même en fonction des diverses réalités économiques. C'est ainsi qu'en France, les cotisations en ce qui concerne les heures supplémentaires font l'objet de textes de loi. Le texte qui réglemente actuellement cet aspect s'est vu modifié depuis le 1er janvier 2019. Qu'est-ce qui a donc changé en la matière ?

Ce que dit le nouveau texte

D'emblée, vous devez savoir que chaque salarié, peu importe la fonction qu'il occupe, fait l'objet d'une taxation sur son salaire. Autrement dit, ce dernier est imposé en fonction des revenus qu'il gagne. Ce principe posé, il convenait de se pencher sur l'aspect des heures supplémentaires, qui, quand bien même elles étaient réglementées, prenaient pas en compte les diverses taxations.

Cependant, depuis le 1er janvier de cette année, les textes prévoient une taxation des sommes reçues au titre des heures supplémentaires effectuées par l'employé. Cette taxation pourrait paraître assez injustifiée, dans la mesure où tous les travailleurs en heures supplémentaires ne sont pas concernés par cette taxation.

L'application de la taxation

Comme susmentionné, ce sont uniquement certains profils de salariés qui feront l'objet de cette taxation. Cela signifie que les autres seront complètement exonérés de cette dernière. Il a en effet été déterminé une hauteur à laquelle la taxation sera effective.

C'est le montant estimé à 5.000 € par an qui sera pris en compte lors de l'application de cette taxe. En d'autres termes, un salarié dont la somme totale des heures supplémentaires ne dépasse pas les 5.000 € ne fera l'objet d'aucune taxation.

Par contre, lorsqu'un salarié effectue des heures supplémentaires, si la rémunération dépasse les 5.000 €, il se trouvera sous le coup de cette taxation. Il faut noter que ces taxes seront également appliquées sur votre cotisation.

À qui s'applique cette mesure ?

Ce sont tous les salariés qui sont concernés par l'exécution de cette mesure. En effet, du moment où vous êtes officiellement considéré comme tel, la taxation sera mise en œuvre. Bien sûr, ce texte ne fait pas de distinction entre les employés. C'est ainsi qu'un salarié qui exerce dans le privé et un fonctionnaire sont impliqués.

Cependant, comme vous l'aurez compris, les salariés qui perçoivent plus de 5.000 € par an des heures supplémentaires échapperont à cette mesure. Ainsi, s'il advient que vous êtes considéré comme un employé à mi-temps, cette taxation s'appliquera si les heures supplémentaires que vous avez effectuées sont supérieures à celles qui sont mentionnées dans votre contrat.

Les implications de la taxe

Vous n'ignorez sans doute pas que les cotisations sont effectuées de façon mensuelle par votre employeur. À ce niveau, il faut retenir que la taxation, si elle entre en ligne de compte sur votre prélèvement à la source, cela induira une baisse des cotisations sociales.

Cette situation se produirait dans le cas où, le montant annuel de vos heures supplémentaires s'estimerait à moins de 5.000 €. Cette norme vous avantagera donc si vous dépassez cette hauteur.